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Type : Modèle de document

Taille : 89 kB

Fiche associée (1)

Modèle de lettre de mise en demeure du cotraitant défaillant

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Référence : dtou1899

Ce modèle de lettre de mise en demeure envoyé par le maître d’ouvrage sera adressé au sous-traitant et devra préciser les griefs qui lui sont reprochés, le délai imparti pour régulariser la situation et les sanctions envisagées.

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