OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 96 kB

Modèle de statuts

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Référence : dtou6234

Ceci est un modèle de statut, il a été rédigé afin de vous donner les bases de la rédaction de ce document. Vous pouvez le conserver ainsi, mais également y ajouter toutes les modalités qui vous paraissent pertinentes pour le fonctionnement de votre association.

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