Nous avons des délégués du personnel, est-ce que les membres du bureau doivent être présents au comité d’entreprise ?

En effet, le président de l’association siège au comité des délégués du personnel.

Comment sont préparés les ordres du jour et par qui ?

Ce sont en général les membres du bureau qui vont, lors des conseils d’administration, préparer l’ordre du jour. Ils peuvent néanmoins prendre en compte les avis des adhérents et du personnel de l’association. Tout adhérent peut demander à ce qu’un sujet soit inscrit à l’ordre du jour avant la rédaction des convocations, c’est-à-dire au moins 15 jours avant l’AG, ou selon les dispositions précisées dans les statuts.

Y a-t-il des documents obligatoires à produire ?

Oui, en effet, l’association, en plus des documents comptables que le bureau doit pouvoir présenter aux adhérents et partenaires financiers, doit tenir à jour un registre spécial. Ce document va relater tous les événements de la vie de l’association par ordre chronologique.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir l’existence juridique de l’association
2. Rappeler le cadre légal lié à la petite enfance
3. Mettre en place l’organisation des assemblées générales
4. Réfléchir à la participation des familles

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Association

Respecter les obligations d’un établissement de type associatif

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L'essentiel par l'éditeur

Pour qu'une association existe légalement, elle doit être déclarée à la préfecture avec un formulaire Cerfa n° 13973 et ses statuts. Une fois déclarée, elle obtient sa capacité juridique, essentielle pour ouvrir un compte bancaire et recevoir des subventions. Les structures petite enfance doivent respecter des obligations légales, notamment l'agrément du conseil départemental. Les assemblées générales annuelles permettent de valider les comptes, élire les dirigeants et impliquer les familles, renforçant ainsi la transparence et la participation parentale.

Quelles sont les étapes pour déclarer une association en France ?
Quelles obligations légales doivent respecter les structures petite enfance ?
Comment organiser une assemblée générale dans une association ?

Il existe différents types de structure petite enfance, certaines sont privées et d’autres publiques. Les structures de type associatif ont une capacité juridique et un encadrement légal qui leur est propre.

Cette fiche a été élaborée afin de vous permettre de connaître les différentes règles de base qui sont nécessaires à l’existence d’une structure associative.

Définir l’existence juridique de l’association

Pour qu’une association existe officiellement, une déclaration préalable doit être faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le siège social, à l’exception de Paris où la déclaration doit être faite à la préfecture de police.

La déclaration doit se constituer d’un imprimé-type (formulaire Cerfa n° 13973) et de la remise des statuts qui vont comporter le titre de l’association, son objet, l’établissement de son siège social, les informations concernant les membres chargés de son administration, à savoir le président, le trésorier, le secrétaire et, s’il y a lieu, le vice-président, le secrétaire adjoint, le trésorier adjoint… Ils vont composer le bureau.

Les informations concernant ces membres dans les statuts comportent : les noms et prénoms, les professions, les domicile...

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