Fichepratique

Mutualiser les services ressources

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Référence : 9809

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation des services supports dans les collectivités territoriales permet d'optimiser les ressources humaines, financières et techniques, favorisant des économies d'échelle et une meilleure qualité de service. Elle nécessite une analyse précise des services à mutualiser, une préparation des personnels pour limiter les résistances au changement, et une formalisation par convention. Les enjeux incluent l'harmonisation des conditions d'emploi et la gestion des outils informatiques pour assurer une transition fluide.

  • Quels sont les avantages de mutualiser les services supports dans les collectivités territoriales ?
  • Comment préparer les personnels à la mutualisation des services ?
  • Quelles sont les étapes clés pour formaliser un projet de mutualisation des services ?

L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes appellent à des hybridations organisationnelles fréquentes. Assez naturellement en matière de mutualisation, la question du rapprochement des fonctions supports est rapidement posée, certes souvent sous l’angle des économies qu’un regroupement de ces fonctions peut induire. Pourtant, de tels assemblages peuvent obéir à de tout autres considérations. Leur mise en œuvre n’étant pas aisée, les risques de dysfonctionnements organisationnels découlant du processus de mutualisation ne doivent également pas être négligés.

Comment mutualiser les services supports au sein du bloc local ? Quels bénéfices en attendre ? Quels sont les risques et comment les éviter ?

1.

Identifier les services ressources à mutualiser

Il n’existe pas de définition juridique de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code général des collectivités territoriales , par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme de service commun peut assumer des missions fonctionnelles ou opérationnelles (CGCT, art. L. 5211-4-2). Une liste de missions fonctionnelles a un temps figuré à cet article ; elle a été supprimée en 2015 parce qu’incapable de cerner la grande hétérogénéité des organisations publiques locales en ces domaines.

Pour la suite, considérons qu’un service ou une fonction « support » réalise un ensemble d’activités de gestion nécessaire...

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