Que faire du matériel et des matériaux sans emploi ?

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le titulaire procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître de l'ouvrage pour l'exécution des travaux.À défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service resté sans effet et mise en demeure par le maître d'ouvrage, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l'expiration d'un délai de trente jours après la mise en demeure, être transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit dans des sites susceptibles de les recevoir en fonction de leur classe, aux frais et risques du titulaire, ou être vendus aux enchères publiques (art. 37 du CCAG-Travaux).

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les responsables du nettoyage du chantier
2. Maîtriser les différentes étapes de nettoyage
3. Intégrer la protection de l’environnement et veiller au respect de la réglementation relative au suivi des déchets

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre prévue par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement (réf : dtou9818)

Fiche associée (1)

Nettoyer le chantier et éliminer les déchets

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 22 sept. 2025 par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3195

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des déchets de chantier est cruciale pour le respect de la réglementation environnementale. Le maître d'ouvrage et le titulaire sont responsables de l'élimination et de la valorisation des déchets. Depuis juillet 2021, les devis doivent inclure une ligne dédiée aux coûts de gestion des déchets. Le CCAG-Travaux impose un schéma de gestion des déchets et l'utilisation de la plateforme Trackdéchets pour la traçabilité. La filière REP Bâtiment, mise en place en 2023, renforce la collecte et le recyclage des matériaux de construction.

Quelles sont les obligations légales pour la gestion des déchets de chantier en France ?
Comment intégrer les coûts de gestion des déchets dans les devis de travaux ?
Qu'est-ce que la filière REP Bâtiment et comment impacte-t-elle les entreprises du BTP ?

Le nettoyage revient à l’entrepreneur ou à chaque entrepreneur au titre de son marché. Il doit se faire à l’avancement du chantier.

Un chantier ne peut être réalisé dans de bonnes conditions d’exécution et de sécurité et dans des délais rapides que si le nettoyage est fait de manière suivie et correcte. Quelles sont les conditions et les étapes à prévoir et à suivre pour nettoyer le chantier ?

Identifier les responsables du nettoyage du chantier

La valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux est de la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que « producteur » de déchets et du titulaire en tant que « détenteur » de déchets, pendant la durée du chantier (art. 36.1 du CCAG-Travaux).

Toutefois, le titulaire reste « producteur » de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu'il met en œuvre et les chutes résultant de ses interventions.

Le titulaire effectue les opérations, prévues dans les documents particuliers du marché, de collecte, transport, entreposage, tris éventuels et de l'évacuation des déchets créés par les travaux vers les sites susceptibles de les recevoir, conformément à la réglementation en vigueur.

Le maître d’ouvrage transmet au titulaire, avant l'exécution des travaux,...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique