Quels sont les délais à respecter pour lever une réserve relative au repliement des installations de chantier ?

Dans le délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal de levée des réserves, le maître d'œuvre fait connaître au titulaire les réserves figurant dans la décision de réception, qu’il a proposées de lever et celles qu’il a proposées de maintenir, au représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.Dans le cas où le maître d'œuvre ne respecte pas ce délai de cinq jours, le titulaire du marché public peut transmettre un exemplaire du procès-verbal au représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, afin de lui permettre de prononcer la levée des réserves, le cas échéant.

Fichepratique

Sommaire

1. Respecter les délais
2. Vérifier les dispositions prévues dans le cahier des charges
3. Constater le repliement des installations de chantier

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Faire replier les installations de chantier

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3194

L'essentiel par l'éditeur

Le repliement des installations de chantier est crucial pour éviter des retards dans la livraison des ouvrages. Le CCAG Travaux impose que ce repliement soit inclus dans le délai d'exécution, sauf stipulation contraire. Le maître d'œuvre doit s'assurer du démontage, de l'évacuation des matériaux et de la remise en état des lieux. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect des délais. La constatation du repliement est essentielle avant la réception des travaux, avec un procès-verbal signé par les parties.

Quels sont les délais à respecter pour le repliement des installations de chantier ?
Quelles sont les pénalités en cas de retard dans le repliement des installations ?
Comment se déroule la constatation du repliement des installations de chantier ?

L’entreprise doit replier les installations du chantier et remettre en état les emplacements qui ont été occupés par le chantier, avant la réception des travaux. Mais le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux peuvent être à l’origine d’un retard dans la livraison de l’ouvrage. Quelles sont les étapes à respecter pour le repliement des installations de chantier et quels sont les droits et obligations de chaque intervenant ?

Respecter les délais

Le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux peuvent être à l’origine d’un retard dans la livraison de l’ouvrage. La plus grande vigilance en fin de chantier s’impose donc au maître d’œuvre, gestionnaire des délais.

Le CCAG Travaux (article 18.1.1) prévoit que le délai d’exécution des travaux s’applique à l’achèvement de tous les travaux incombant à l’entrepreneur, y compris, sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et lieux.

En pratique, il en est rarement ainsi. Le maître d’œuvre doit donc veiller à ce que le repliement s’opère en temps opportun, notamment en ce qui concerne :

le démontage et l’enlèvement du matériel et des installations de chantier ;
l’évacuation des matériaux...

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