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Type : Document d'information

Taille : 84 kB

Note d’information sur les attributions de subventions

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Référence : dtou5387

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1.

La loi parle d’information au public. Le conseil d’administration n’a pas à délibérer sur ce sujet, mais il est informé.

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