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Type : Modèle de document

Taille : 99 kB

Note et délibération pour la convention de précarité énergétique

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Référence : dtou8265

Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la réalité de votre territoire et aux termes de votre partenariat.

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