OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 99 kB

Fiche associée (1)

Note et délibération pour la convention de précarité énergétique

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou8265

Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la réalité de votre territoire et aux termes de votre partenariat.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale