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Type : Document d'information

Taille : 72 kB

Fiche associée (1)

Note proposant une charte d’utilisation des tribunes par les élus de l’opposition

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Référence : dtou2747

Ce type de note permet de proposer une charte afin de mieux appréhender la mise en œuvre de l’expression. Elle sécurise la procédure, évite des tensions possibles et clarifie l’intervention de chacun. Ce modèle est applicable quel que soit le contexte. C’est la volonté politique qui autorisera son utilisation.

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