OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 65 kB

Notification d’abandon d’une demande d’inscription pour incapacité électorale

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Mise à jour le 6 déc. 2025 | Référence : dtou11631

Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable car il est, selon l’Insee, « en incapacité électorale ».

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