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Type : Modèle

Taille : 294 kB

Fiche associée (1)

Notification d’une décision de refus d’inscription sur la liste électorale

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Mise à jour le 1 déc. 2025 | Référence : dtou11611

Ce document constitue un modèle de courrier permettant au maire de notifier un refus d’inscrire un demandeur sur la liste électorale. Ce courrier mentionne les voies et délais de recours contre cette décision. Une copie de cette décision, qui doit être adressée à l’électeur dans un délai de deux jours suivant son adoption, doit être transmise à l’Insee dans le même délai.

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