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Type : Modèle

Taille : 84 kB

Notification de rejet du recours sur décision de la commission de contrôle des listes électorales

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Mis à jour le 13 févr. 2026 | Référence : dtou11968

Si un électeur conteste une décision du maire (refus d’inscription ou radiation d’office, par exemple), il doit former, auprès de la commission de contrôle des listes électorales, un recours préalable. Si ce recours est rejeté par la commission de contrôle, elle peut le notifier à l’électeur à l’aide de ce modèle de document.

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