Fichepratique

Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

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Référence : 10370

L'essentiel par l'éditeur

Le mobilier urbain, bien que mal défini, est essentiel pour les collectivités locales, offrant des services publics et des opportunités économiques via la publicité. Sa gestion implique des contrats variés, allant de l'achat à l'exploitation commerciale. La propriété publique ou privée influence sa qualification juridique, impactant son statut de domaine public ou privé. Les contrats de mobilier urbain, souvent des concessions, permettent aux collectivités de valoriser économiquement leur domaine public.

  • Quels sont les avantages économiques du mobilier urbain pour les collectivités locales ?
  • Comment le mobilier urbain est-il juridiquement qualifié en fonction de sa propriété ?
  • Quels types de contrats sont utilisés pour la gestion du mobilier urbain ?

Le mobilier urbain est une marque identitaire de la ville mais aussi, aujourd’hui, une source de revenus potentielle non négligeable pour les collectivités publiques, spécialement locales. Toutefois, encore faut-il définir cette notion pour le moins floue, ou du moins essayer de la cerner quant à ses caractéristiques essentielles ainsi que mettre en exergue l’ambiguïté du régime contractuel de sa valorisation, dans la mesure où le mobilier urbain occupe le domaine public et fournit un service.

1.

Notion de mobilier urbain

Une notion au champ d’application imprécis

La notion de mobilier urbain est une notion qui n’est pas définie de manière homogène par un ou plusieurs textes précis. Cette notion recouvre une liste non limitative d’équipements urbains occupant le domaine public, le plus souvent routier, tels que les abribus, les bancs et autres sièges, les kiosques à usage commercial, les colonnes porte-affiches, les mâts porte-affiches, les panneaux d’information municipale, les poubelles et corbeilles de propreté, les sanitaires publics, les réverbères et candélabres, les horloges, les plaques de rue, les tables d’orientation, les barrières, les grilles, les bornes, les feux tricolores et panneaux de signalisation routière, les horodateurs et parcmètres, les rangements pour vélos...

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