Le fait de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou à une maîtrise d’œuvre exonère-t-il le pouvoir adjudicateur de toute responsabilité en cas de litige ?

Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou à une maîtrise d’œuvre ne vous exonère nullement de votre responsabilité, même si cette dernière s’en trouve diminuée. En effet, votre objectif étant la réalisation de l’ouvrage dans les délais, au meilleur coût et dans des conditions techniques optimales, vous devez être partie prenante du chantier, et ce même si vous vous faites assister.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
2. Organiser les modalités d’intervention de l’assistance à maîtrise d'ouvrage
3. Définir une obligation de moyens et assurer son suivi

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Outils et modèles (4)

Fiche suivi qualité à utiliser dans le cadre de l’exécution d’un marché (réf : dtou667)
Missions d’une AMO dans le cadre d’un marché de travaux (réf : dtou668)
Fiche descriptive des missions d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (réf : dtou669)

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Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0161

L'essentiel par l'éditeur

L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) optimise le suivi de l'exécution des marchés publics en apportant expertise et conseil. Elle aide à définir, piloter et exploiter les projets, tout en respectant les obligations légales. L'AMO participe aux réunions de suivi, assure la traçabilité des actions et veille au respect des normes. Bien que l'AMO soutienne le maître d'ouvrage, ce dernier reste responsable du projet. L'AMO doit être engagée sur une obligation de moyens, et son efficacité est évaluée régulièrement.

Quelles sont les missions principales d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ?
Comment l'AMO contribue-t-elle à l'optimisation du suivi d'exécution d'un marché ?
Le recours à une AMO exonère-t-il le maître d'ouvrage de ses responsabilités ?

L’exécution technique de votre marché doit faire l’objet d’un contrôle minutieux et attentif de votre part. En l’absence de compétence interne ou pour vous aider, vous pouvez recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour optimiser le suivi de l’exécution du marché.

Quelles sont les conditions et l’intérêt du recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ? Quelles sont les conséquences sur le suivi de l’exécution du marché ?

Définir les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Vous souhaitez connaître les facteurs clés d’un suivi optimal de votre marché en présence d’une AMO. Voici les principales questions à vous poser :

Quelles sont les différentes missions d’une AMO ?
Comment optimiser le suivi d’exécution en présence d’une AMO ?
Quelles sont les dispositions contractuelles du marché qui permettront d’optimiser le suivi technique de l’exécution ?
Quels outils mettre en place ?

Dans le suivi administratif, technique, financier de votre marché, il vous est possible de recourir à une AMO, qu’il s’agisse de travaux, fournitures ou services.

Attention

L’AMO a pour mission de vous aider dans la définition, le pilotage voire l’exploitation de votre projet. Elle a un rôle de conseil et de proposition.

Le maître d’ouvrage reste maître des décisions dans le cadre...

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