Comment différencier une variante et une PSE ?

Un des éléments de différenciation entre une variante et une PSE est un critère organique.La différence entre les variantes et les PSE se situe au niveau de la qualité de la personne qui est à l’origine de leur formulation : il s’agit d’une PSE si c’est une demande du pouvoir adjudicateur et d’une variante lorsqu’il s’agit d’une proposition du candidat (cf. Autoriser les variantes).

À quel stade retenir la ou les PSE ?

La ou les PSE sont levées au stade de l’attribution du marché par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, par la commission d’appel d’offres.

Quelle est la limite au recours à la PSE ?

La PSE proposée par les opérateurs économiques ne doit pas conduire à une transformation totale du projet de base.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les contours du mécanisme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
2. Définir les modalités d’examen des offres lors de la présentation d’une PSE au sens du droit interne

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (3)

Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 9 mars 2025 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0059

L'essentiel par l'éditeur

Le mécanisme des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) permet d'affiner la définition des besoins dans les marchés publics, en intégrant des options supplémentaires au besoin de base. Il est crucial de bien cerner les besoins fonctionnels et de distinguer entre achats standard et spécifiques. Les PSE doivent être clairement définies dans les documents contractuels et peuvent être obligatoires ou facultatives. Leur recours doit respecter les principes de concurrence et de transparence.

Comment définir et intégrer les prestations supplémentaires éventuelles dans un marché public ?
Quelles sont les différences entre une variante et une prestation supplémentaire éventuelle ?
Quelles sont les conditions de recevabilité pour le recours aux prestations supplémentaires éventuelles ?

Vous souhaitez recourir à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) afin de répondre à une part d’incertitude que vous rencontrez au stade de l’analyse du besoin et d’optimiser vos achats. Vous hésitez à utiliser les termes de « prestation supplémentaire éventuelle » ou de « variante ». Vous vous posez des questions sur les modalités d’analyse des offres en cas de PSE.

Quand recourir aux PSE ? Dans quel domaine et quel est leur intérêt ? Comment analyser les offres comprenant une PSE ?

Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de ce mécanisme de PSE.

Maîtriser les contours du mécanisme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Maîtriser la définition de son besoin

« La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » (CCP, art. L. 2111-1).

De cette phase essentielle dépendent le choix de votre procédure ainsi que la réussite de votre marché. Ainsi, pour être efficace, l’expression de votre besoin doit reposer notamment sur :

l’analyse de vos besoins fonctionnels sur la base notamment des états de consommation ;
la connaissance approfondie des marchés fournisseurs, notamment par la participation à des salons professionnels ou le recours à des documents techniques ;
la distinction entre achats standard et spécifiques ;
l’...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique