Fichepratique

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

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Référence : 13472

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des services éducatifs en période de pandémie repose sur l'élaboration de plans de continuité d'activité (PCA) pour maintenir les services essentiels tout en protégeant le personnel. Les collectivités territoriales doivent identifier les missions prioritaires et organiser le télétravail. Les écoles peuvent fermer pour limiter la propagation du virus, mais des solutions d'accueil pour les enfants de personnels prioritaires sont mises en place. La protection des agents communaux est essentielle, avec des mesures d'hygiène strictes et l'utilisation de masques.

  • Comment les collectivités territoriales peuvent-elles organiser la continuité des services éducatifs en cas de pandémie ?
  • Quelles mesures sont mises en place pour protéger les agents communaux pendant une pandémie ?
  • Comment les écoles gèrent-elles l'accueil des enfants de personnels prioritaires lors d'une fermeture due à une pandémie ?

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le règlement sanitaire international (RSI). Il s’agit d’un accord qui oblige les États membres de l’OMS à collaborer au profit de la sécurité sanitaire mondiale. Concrètement, ces pays s’engagent à renforcer leurs capacités en matière de détection, d’évaluation et de notification des événements de santé publique. Ils s’engagent aussi à mettre en place des mesures particulières de prévention qui sont des interventions non médicales ayant pour but de réduire la propagation de la maladie.

Premier interlocuteur des citoyens, le maire joue, en situation de crise, un rôle essentiel dans la conduite et la mise en œuvre des orientations décidées par les pouvoirs publics. Son action durant une pandémie sera primordiale : limitation des risques de contagion, maintien du fonctionnement des services communaux, protection des acteurs, information des populations, etc.

Ces mesures pourront être complétées selon le degré de gravité, par l’annulation d’activités ou de rencontres publiques, la fermeture d’écoles ou de services de garde ainsi que par des restrictions de déplacement.

Durant une obligation de confinement, les collectivités ont notamment à organiser avec l’Éducation nationale l’accueil de certains enfants, à participer à la remontée des informations sociales pour soutenir les familles, en organisant le télétravail pour certaines missions.

1.

Contribuer à la définition du plan de continuité d’activité (PCA)

La stratégie de réponse à une probable diffusion de la pandémie concerne l’ensemble des composantes de la société et particulièrement tous ceux qui détiennent des responsabilités d’organisation des services aux populations. Les collectivités territoriales assurent aujourd’hui la gestion d’un certain nombre de services publics essentiels au bon fonctionnement de la société. À ce titre, elles ont la responsabilité d’établir des plans de continuité d’activité.

L’établissement de ces PCA constitue une recommandation nationale car c’est en effet un bon outil pour identifier les missions prioritaires, réfléchir aux modes d’organisation à mettre en œuvre ainsi qu’aux dispositifs de protection des personnels qui sont le cas échéant nécessaires. Il a pour objectif de maintenir l...

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