Peut-on intervenir pour les EPLE alors que la commune n’est pas la collectivité de référence ?

Comme les thématiques traitées par le CESCE sont souvent portées à l’échelle locale par les services municipaux en direction des publics relevant de l’enseignement secondaire, la recherche ou la promotion de partenariats stables et structurés entre communes et EPLE s’avèrent judicieuses.Il est à noter que le dispositif de liaison école-collège prévu par le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 (cf. S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative du PEDT ) est complété par un alinéa de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République :« Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté peut être commun au collège et aux écoles concernées » (art. 57 de la loi ; art. L. 401-4 du Code de l’éducation).

Fichepratique

Sommaire

1. Le nécessaire état des lieux de l’engagement de la commune en direction des EPLE de l’enseignement secondaire
2. Rôle et fonctionnement du CESCE
3. Les interlocuteurs clés des CESCE
4. Quelques illustrations de coopération autour du CESCE
5. CESCE écoles/collèges

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Connaître les « comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement » (CESCE) pour les EPLE du secondaire

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 4338

L'essentiel par l'éditeur

Les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) jouent un rôle crucial dans les EPLE du secondaire en France. Ils abordent des thématiques essentielles telles que la santé, la citoyenneté et la prévention des risques. Le CESCE favorise la coopération entre les établissements scolaires et les acteurs locaux, notamment les communes, malgré le fait que celles-ci ne soient pas les collectivités de référence. Une analyse préalable des actions menées est recommandée pour structurer des partenariats durables.

Quel est le rôle du CESCE dans les EPLE du secondaire ?
Comment les communes peuvent-elles coopérer avec les EPLE malgré leur statut non référent ?
Quelles sont les missions principales du CESCE en matière de santé et de citoyenneté ?

Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) de l’enseignement secondaire sollicitent régulièrement les services municipaux pour mettre en œuvre des actions dans le champ de la citoyenneté, de la prévention des violences ou des conduites à risques.

Nonobstant le fait que les communes ne sont pas les collectivités de référence pour les établissements scolaires de l’enseignement secondaire, elles n’en constituent pas moins un interlocuteur privilégié pour ceux-ci, en particulier pour les thématiques relevant du CESCE, ce qui se traduit souvent par des sollicitations des services municipaux multiples, superposées et peu propices à une action cohérente et durable.

Le nécessaire état des lieux de l’engagement de la commune en direction des EPLE de l’enseignement secondaire

La connaissance du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, de son rôle, de ses missions, de sa composition peut s’avérer un atout pour une direction de l’éducation qui souhaite mieux réguler ses relations avec les EPLE de l’enseignement secondaire en matière d’actions éducatives autour des questions de santé et de citoyenneté.

En effet, si un CESCE est installé de facto dans tous les EPLE, il est souvent actif sur les questions de santé, de conduites à risques et de réduction des risques en matière de sexualité, ainsi que dans les champs de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance et des violences.

Ce faisant, par les thématiques abordées, il devrait être un espace de régulation des relations avec les acteurs locaux et en premier lieu avec la...

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