Communication électorale : ouvrir un compte de campagne et choisir un mandataire financier

Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne. Celui-ci doit être établi dans les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection (C. élec., art. L. 52-4). À partir de cette date, un candidat ne peut avoir recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne que par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par lui, qui est soit une association de financement électorale, soit une personne physique. Cette période constitue également la période de référence du compte de campagne. Dès cette date doivent être retracées dans le compte de campagne toutes les dépenses électorales. Les avantages directs ou indirects, les prestations de services et les dons en nature en faveur du candidat doivent aussi y être retracés.

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit par ailleurs à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la campagne d’un candidat. Cette interdiction concerne l’ensemble des personnes morales, à l’exception des partis politiques. Elle revêt un caractère permanent et ce, parce qu’une telle aide ne correspond pas à l’intérêt local. En matière électorale, la portée de cette interdiction concerne une période combinée avec les dispositions de l’article L. 52-4 du Code électoral. Ces dispositions définissent la période durant laquelle le mandataire financier du candidat recueille les fonds et effectue les dépenses nécessaires relatives à la campagne du candidat. Pendant cette période, les collectivités ne peuvent pas faire de dons aux candidats, ni leur apporter quelque aide que ce soit pour leur campagne.

Comment mettre en place un compte de campagne et déclarer son mandataire financier ? Quelles règles respecter ? Cette fiche fait le point complet de la situation.