Fichepratique

Piloter la résolution collaborative et la concertation en établissement de santé

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Mise à jour le 1 déc. 2025 | Référence : 14588

L'essentiel par l'éditeur

La gouvernance concertée en établissement de santé, selon le référentiel HAS, vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins en intégrant patients et équipes dans une démarche collaborative. Les instances comme la CME et la CDU sont essentielles pour structurer cette concertation. L'usage d'indicateurs de suivi et la formation continue au management collaboratif sont préconisés pour optimiser l'efficacité des processus. La traçabilité et l'évaluation des résultats sont cruciales pour ancrer la concertation dans la culture organisationnelle.

  • Comment structurer la gouvernance concertée selon les exigences de la certification HAS ?
  • Quels outils et instances sont recommandés pour piloter la concertation en établissement de santé ?
  • Comment évaluer l'efficacité de la concertation collaborative dans les établissements de santé ?

La certification HAS impose désormais que la concertation soit au cœur du management des équipes et du pilotage de la gouvernance hospitalière (référentiel Certification des établissements de santé pour la qualité des soins). La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 définit pour chaque spécialité des normes de qualité incluant des processus de concertation formalisés et le rôle du management dans la cohésion des équipes. L’instruction ministérielle du 17 mars 2025 précise l’évolution des exigences organisationnelles en matière de gestion participative et de gouvernance concertée.

Dans ce contexte réglementaire renforcé, les établissements de santé doivent structurer leur approche de la concertation collaborative pour répondre aux enjeux de qualité, sécurité des soins et performance organisationnelle.

Cette évolution s’appuie sur les recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) 2025 qui souligne l’importance du leadership, de la transparence et de la valorisation des résultats par retour systématique à tous les acteurs.

1.

Structurer la gouvernance concertée selon les exigences HAS

Selon le référentiel de certification HAS, la gouvernance doit impulser une dynamique forte d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui associe et soutient les équipes, ainsi que les patients et représentants d’usagers. Cette approche nécessite la mise en place d’instances formalisées et de processus structurés. La certification HAS évalue notamment la capacité des équipes de soins à se concerter et se coordonner tout au long du parcours du patient. Le chapitre « Établissement » du référentiel met l’accent sur une gouvernance qui favorise l’insertion territoriale et associe tous les acteurs dans une démarche d’amélioration continue.

Les établissements doivent désormais intégrer des comités et instances formalisées : commission médicale d’établissement (CME), comi...

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