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Plan des comptes M22 applicable au 1er janvier 2023

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Mise à jour le 19 déc. 2023 | Référence : dtou10552

La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l’organisme de ses opérations d’investissement (opérations sur le patrimoine). Différentes comptabilités sont applicables au secteur public selon le type de collectivités (communes, départements, régions) ou d’établissements concernés et selon la nature de l’activité exercée (hôpital, Ehpad…). Ces différents types de comptabilité se déclinent par des instructions comptables : les Ehpad sont concernés par la M22. En document joint, vous trouverez en format Word le plan des comptes M22 spécifique pour les Ehpad.

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