Comment les Français jugent-ils la pratique de la concertation ?

Les outils de participation citoyenne au niveau local poursuivent leur essor. Budget participatif, concertations thématiques, votes en ligne… ces pratiques sont de plus en plus souvent mises en œuvre par les élus locaux. Mais les citoyens estiment-ils que ces pratiques ont un effet concret sur les décisions prises par les pouvoirs publics ?« Les Français se montrent assez partagés sur la question », révèle une récente enquête d’Harris Interactive réalisée en ligne les 18 et 19 avril 2023, auprès d’un échantillon de 1 086 personnes représentatives des Français âgés de 18 ans et plus. Une courte majorité (57 %) estime que, de manière générale, l’avis émis par les citoyens lors de ces consultations locales est bien pris en compte par les élus locaux dans le cadre de leurs prises de décision.Mais ce sont les personnes les plus impliquées dans la vie locale, les 50-64 ans, qui sont les plus sceptiques. Une sur deux pense que son avis sollicité dans le cadre d’une consultation locale est plutôt mal ou très mal pris en compte dans les décisions des élus. Ce sont aussi ceux qui se situent plutôt à droite de l’échiquier politique qui croient le moins aux dispositifs de participation et à la capacité des élus de prendre en compte leur parole.

Quelles sont les règles concernant l’organisation de la démocratie participative en période électorale ?

Le droit à la participation des citoyens est expressément consacré par l’article L. 2141-1 du Code général des collectivités territoriales, disposant « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent ».Dans le cadre des outils de la démocratie participative en période électorale, il convient de faire preuve de prudence. Visites de quartier ou réunions publiques bénéficient souvent, dans les communes, d’une solide antériorité. Toutefois, le juge de l’élection peut, dans certains cas, établir le fait qu’une instance de concertation a mis en valeur l’action du maire-candidat ou a contribué à promouvoir son programme électoral. La valorisation des réalisations effectuées par la commune ne doit pas perturber le cours de ces réunions, sauf à tomber sous le coup de l’article L. 52-1 du Code électoral proscrivant les campagnes publicitaires.Cela étant, dans ce domaine, l’antériorité des instances de concertation et des actions de communication destinées à les faire connaître contribue à établir leur régularité et le fait qu’elles n’ont pas été instituées en vue des échéances électorales.Les risques tiennent aussi souvent à l’atteinte au principe de neutralité. Les discours tenus à cette occasion par les candidats potentiels ne devront pas revêtir un caractère de propagande électorale ni mettre en valeur l’image ou l’action d’un candidat (personnification, superposition des thèmes municipaux et électoraux). On peut citer, par exemple, cette décision : « Il résulte de l’instruction que l’organisation par la ville d’Amiens, dans la période considérée et au plus tard jusqu’en novembre 2000, de réunions publiques ouvertes à l’ensemble des élus et des habitants […] en présence du maire et des adjoints concernés ne peut être regardée comme constituant une campagne de promotion publicitaire au sens […] de l’article L. 52-1 du Code électoral » (CE, 29 juill. 2002, n° 239992, Élections municipales d’Amiens).

Fichepratique

Sommaire

1. Intégrer la possibilité du conflit comme une donnée et créer les conditions de l’éviter
2. Mettre en place un processus clair de communication pour prévenir les conflits

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Stratégie de communication

Prendre en compte le conflit dans une démarche de concertation et de communication

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 10 juil. 2025 par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 14513

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des conflits dans la concertation territoriale est cruciale pour éviter les blocages. Le conflit, souvent inévitable, peut être transformé en opportunité grâce à une communication transparente et proactive. Les principes de négociation raisonnée, comme le dialogue basé sur les intérêts, sont essentiels. Face au syndrome Nimby, une stratégie de communication claire et inclusive est nécessaire pour apaiser les tensions et favoriser l'adhésion des parties prenantes.

Comment gérer efficacement les conflits dans un processus de concertation territoriale ?
Quelles stratégies de communication adopter ?

La concertation (ou démocratie participative) consiste à mettre en place des démarches (réunions, ateliers citoyens, forum sur internet, questionnaires, etc.) permettant d’organiser la participation des citoyens à la vie de leur collectivité, notamment en leur demandant leur avis avant la prise de décision par les élus. La concertation vise donc à associer les citoyens à la préparation des décisions publiques.

Parfois, ces démarches prennent une tournure conflictuelle. Les sociétés contemporaines semblent, par ailleurs, marquées par la généralisation de situations de conflit dans lesquelles des collectifs mobilisés tentent de bloquer des projets d’infrastructure ou d’équipement.

Grand débat national, réunions d’initiative locale, enquêtes publiques, dispositifs participatifs… L’association des citoyens aux politiques publiques a transformé la démarche en une figure certes souvent réglementaire, mais surtout quasi obligatoire d’une action politico-administrative qui se revendique moderne.

Le conflit est inhérent à la vie en société. Les concertations constituent des scènes où s’affrontent des positions, des opinions, des intérêts… Si les conflits peuvent compromettre, ou aussi faire avancer les projets, ils constituent des points de blocages qui entachent les démarches de concertation et de communication qui les accompagnent.

Intégrer la possibilité du conflit comme une donnée et créer les conditions de l’éviter

Selon de nombreux maîtres d’ouvrage, une des principales difficultés rencontrées dans la concertation concerne l’existence de conflits qui au mieux perturbent les échanges, et au pire affectent profondément le processus de concertation. Cela peut aller de simples réactions musclées à un projet local à de véritables blocages face à des projets d’ampleur.

Certes, la concertation n’est jamais un long fleuve tranquille. En voulant prévenir les conflits, la concertation peut d’ailleurs les raviver, voire les exacerber. De nombreux résultats de travaux académiques montrent que le conflit constitue un passage obligé de la grande majorité des procédures de concertation. Cela étant, à l’échelle locale, y faire face et trouver les réponses n’est pas simple.

Dans le domaine de la concertation (ou en...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique