Faut-il associer le personnel à l’élaboration du cadre évaluatif ?

Il est vivement conseillé de faire participer au moins des représentants du personnel et des différents métiers à l’élaboration du cadre évaluatif, car il ne faut pas oublier que la démarche qualité concerne tous les acteurs et ce sont les personnels qui vont répondre aux questions du cadre évaluatif et mettre en œuvre les actions d’amélioration par la suite.

Un consultant extérieur est-il nécessaire pour élaborer l’évaluation interne ?

Absolument pas, ce n’est prévu par les textes que pour l’évaluation externe, mais un consultant extérieur peut vous aider dans les phases de diagnostic et de consultation. Toutefois, vous ne devez jamais oublier qu’il est là en tant que conseil, les décisions relèvent de la direction de votre structure.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les délais fixés pour la réalisation de l’évaluation interne
2. Définir le cadre de l’évaluation interne
3. Choisir l’outil pour réaliser l’évaluation interne
4. Organiser et piloter la démarche
5. Formaliser les résultats de l’évaluation interne
6. Piloter les suites de l’évaluation

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Fiches associées (6)

Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 5588

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation interne des ESSMS est cruciale pour garantir la qualité des services. Elle doit être réalisée selon un calendrier précis, en tenant compte des obligations légales et des recommandations de l'Anesm. Les ESSMS doivent choisir un référentiel adapté, souvent en modifiant un existant, et impliquer le personnel dans le processus. L'évaluation doit être participative, avec des groupes de travail pluridisciplinaires, et aboutir à un rapport détaillé pour les autorités de contrôle.

Quels sont les délais pour réaliser l'évaluation interne d'un ESSMS ?
Comment choisir le bon référentiel pour l'évaluation interne ?
Pourquoi est-il important d'impliquer le personnel dans l'évaluation interne ?

Améliorer la qualité dans les ESSMS passe par une obligation d’évaluation interne. En effet, l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles précise que les ESSMS doivent procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Anesm.

Si les résultats des évaluations internes doivent être bien entendu communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation tous les cinq ans, ou, pour les établissements et services ayant conclu un contrat pluriannuel, lors de la révision du contrat, il est surtout important que la direction de l’établissement ou du service s’empare activement des résultats pour s’engager dans un processus d’amélioration permanent de la qualité.

Connaître les délais fixés pour la réalisation de l’évaluation interne

Afin de prendre en compte l’ensemble des obligations liées à l’évaluation interne, plusieurs étapes sont à suivre.

En termes de calendrier applicable, chaque ESSMS devra examiner sa situation au regard des trois cas de figure suivants.

Pour un ESSMS autorisé et ouvert avant le 3 janvier 2002 : les résultats d’une évaluation interne seront à communiquer au plus tard le 3 janvier 2014, soit trois ans avant la date de renouvellement de leur autorisation.
Pour un ESSMS autorisé et ouvert entre le 3 janvier 2002 et le 20 juillet 2009 : les résultats d’une évaluation interne seront à communiquer au plus tard trois ans avant la date de renouvellement de leur autorisation.
Pour un ESSMS autorisé et ouvert à partir du 21 juillet 2009 : régime de droit commun, trois évaluations internes devron...

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