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Procédure à suivre en cas de violences faites aux agents publics

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Référence : dtou8686

Cet outil a pour objectif de présenter une procédure possible à mettre en place dans les établissements de santé à l’appui notamment de deux des fiches réflexes produites par le ministère de la Santé (la fiche à destination de l’agent victime dans son exercice professionnel et la fiche à destination de l’encadrement lorsque le personnel est victime : membre de l’équipe de direction, cadre de proximité, cadre supérieur). Chaque employeur d’agents publics doit afficher dans les services ou intégrer dans le cadre des supports de documents accessibles l’organisation à mettre en place en cas de violences présumées ou actées faites aux personnels dans le cadre de leurs fonctions.

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