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Type : Document d'information

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Procédure de marchés publics : exemples de situations de conflit d’intérêts

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Mise à jour le 2 sept. 2025 | Référence : dtou11443

Dans le cadre d’une procédure de marchés publics, une situation de conflit d’intérêts d’un acheteur public, d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou d’un élu local s’apprécie in concreto en fonction du contexte, des mesures de prévention et correction mises effectivement en œuvre dans le cadre de la procédure.

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