OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 147 kB

Procès-verbal des opérations électorales

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Mise à jour le 26 sept. 2025 | Référence : dtou11479

Cet outil est un modèle de procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial d’une commune.

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