OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 90 kB

Projet de convention de partenariat pour développer une structure (incubateur, couveuse, pépinière, ruche)

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Référence : dtou7241

Cette convention de partenariat propose les principes de base d’une convention. Elle doit être adaptée et peut être complétée par des mentions précisant les modalités d’intervention, de financement et les objectifs de l’organisme gestionnaire.

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