OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 116 kB

Projet de délibération pour composer un comité social territorial

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Mise à jour le 25 sept. 2025 | Référence : dtou11459

Ce modèle de projet de délibération précise la composition du CST et de sa formation spécialisée, et le paritarisme au sein de ces instances.

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