OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 115 kB

Projet de délibération pour créer un comité social territorial commun

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Mise à jour le 25 sept. 2025 | Référence : dtou11461

Ce modèle de projet de délibération décide de la création d’un CST commun entre une commune, le centre communal d’action sociale et la caisse des écoles.

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