OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 128 kB

Fiche associée (1)

Rapport de présentation applicable à un marché de travaux

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou1963

Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché : nom et adresse du pouvoir adjudicateur, objet et valeur du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique, nom des candidats retenus et motif du choix, nom des candidats exclus et motifs du rejet des candidatures…

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics