OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 96 kB

Fiche associée (1)

Récapitulatif des principes liés aux élections des instances du dialogue social

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mise à jour le 2 déc. 2025 | Référence : dtou7217

Ce document récapitule les principes liés aux élections du comité technique (CT), du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la commission administrative paritaire (CAP) (parité, scrutin, seuils, durée du mandat, dernier renouvellement général, mode de vote, quorum, etc.).

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gouvernance intercommunale