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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Récapitulatif des principes liés aux élections des instances du dialogue social

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Mise à jour le 2 déc. 2025 | Référence : dtou7217

Ce document récapitule les principes liés aux élections du comité technique (CT), du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la commission administrative paritaire (CAP) (parité, scrutin, seuils, durée du mandat, dernier renouvellement général, mode de vote, quorum, etc.).

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