En résumé, quels sont les principaux avantages des centrales d’achat public ?

Mutualisation des achats. Les centrales d'achat public regroupent les besoins de plusieurs entités publiques pour passer des commandes en grande quantité. Cela permet de négocier des conditions plus avantageuses avec les fournisseurs.Simplification des procédures. Elles simplifient les processus d'achat en prenant en charge les procédures de passation des marchés publics, ce qui réduit la charge administrative pour les entités membres.Économies d'échelle. En centralisant les achats, les centrales peuvent obtenir des prix plus bas grâce à des volumes plus importants, ce qui permet des économies substantielles pour les entités publiques.Professionnalisation des achats. Les centrales disposent souvent de compétences spécialisées en achat et en négociation, assurant ainsi une meilleure gestion des contrats et une qualité accrue des biens et services achetés.

Les commandes passées auprès d’une centrale d’achat rentrent-elles dans le champ des données essentielles de la commande publique ?

Les bons de commandes (qui sont des décisions unilatérales de l’administration et non des marchés publics (Rép. min. n° 5529, JO Sénat, 2 juill. 2009, p. 1676, Piras B) émis pour l’acquisition d’un produit ou d’un service auprès d’une centrale d’achat qui exécute ses marchés ne rentrent pas dans le champ des données essentielles de la commande publique à publier en open data. En revanche, les marchés subséquents issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat et exécutés directement par l’acheteur public rentrent dans le champ des données essentielles de la commande publique à publier en open data dans la mesure où le montant du marché est supérieur à 40 000 euros HT.

Les achats réalisés auprès d’une centrale d’achat doivent-ils entrer dans les montants à comparer aux seuils de procédure de marché ?

Lorsque l’acheteur public recourt à une centrale d’achat agissant en tant qu’intermédiaire contractuelle, l’acheteur public doit tenir compte, lors de la computation des seuils, de l’ensemble des fournitures et/ou services homogènes obtenus auprès ou hors de ladite centrale d’achat.En revanche, lorsque l’acheteur public recourt à une centrale d’achat agissant en tant que grossiste (c’est-à-dire qu’elle signe et exécute les marchés), la réponse à cette question n’est pas traitée par le CCP ni par le juge à notre connaissance. En pratique, des arguments vont dans le sens de la computation des seuils, notamment, au regard de l’article L. 2113-4 du CCP et d’autres pour la non-computation des seuils car la centrale d’achat est une unité opérationnelle distincte de l’acheteur public.

Quelles sont les principales centrales d’achat public en Europe ?

AllemagneBeschaffungsamt des Bundesministeriums des Innern (Procurement Office of the Federal Ministry of the Interior) : cette centrale d'achat sert le gouvernement fédéral allemand, en se concentrant sur l'acquisition de biens et services pour les ministères et autres entités fédérales. Elle est connue pour son efficacité dans la gestion des contrats publics et pour ses pratiques de passation de marchés rigoureuses.ItalieConsip (Concessionaria Servizi Informativi Pubblici) : centrale d'achat nationale, Consip est responsable de la rationalisation des achats publics en Italie. Elle gère les contrats-cadres et les accords de fourniture pour diverses entités publiques, optimisant ainsi les dépenses publiques grâce à des économies d'échelle importantes.EspagneDirección General de Racionalización y Centralización de la Contratación (Directorate-General for Rationalization and Centralization of Procurement) : cette organisation gère la centralisation des achats pour les entités publiques espagnoles, en mettant l'accent sur l'optimisation des processus d'achat et la réduction des coûts grâce à la mutualisation des besoins.Royaume-UniCrown Commercial Service (CCS) : la CCS est la principale centrale d'achat publique au Royaume-Uni, fournissant des services de passation de marchés et des solutions d'achat aux ministères, agences publiques et autres entités gouvernementales. Elle aide à garantir que les achats publics sont réalisés de manière économique et efficace.SuèdeStatens Inköpscentral (Swedish Central Purchasing Body) : gérée par Kammarkollegiet, cette centrale d'achat suédoise se concentre sur la fourniture de contrats-cadres pour les agences gouvernementales, les municipalités et d'autres entités publiques, facilitant ainsi les achats de biens et services courants.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les différentes catégories de centrale d’achat
2. Déterminer les achats pouvant faire l’objet du recours à une centrale d’achat
3. Bien distinguer l’acquisition directe de produits et services de la mise à disposition de cadres contractuels
4. Les différentes approches lors de l’exécution du contrat

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Impacts des deux modes d’intervention des centrales d’achat public sur la relation avec les pouvoirs adjudicateurs et sur la performance achat (réf : dtou7285)

Fiche associée (1)

Centrale d'achat

Recourir à une centrale d’achat public nationale

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 21 déc. 2025 par Sébastien Taupiac | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 6993

L'essentiel par l'éditeur

Les centrales d'achat public offrent des avantages significatifs tels que la mutualisation des achats, simplification des procédures, économies d'échelle et professionnalisation des achats. Elles permettent aux entités publiques de bénéficier de conditions avantageuses grâce à des volumes importants, réduisent la charge administrative et assurent une gestion optimisée des contrats. Les centrales d'achat agissent soit comme grossistes, soit comme intermédiaires, influençant la performance et les économies réalisées.

Quels sont les avantages de recourir à une centrale d'achat public ?
Comment les centrales d'achat simplifient-elles les procédures d'achat ?
Quelle est la différence entre une centrale d'achat grossiste et intermédiaire ?

Les centrales d'achat public en Europe jouent un rôle crucial dans l'optimisation des achats publics en regroupant les besoins de plusieurs entités pour obtenir des conditions plus favorables. Ces organismes, aussi appelés central purchasing bodies (CPB), permettent de rationaliser les processus d'achat, de réaliser des économies d'échelle, et d'améliorer la transparence et l'efficacité des marchés publics.

Ce développement témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation et d’une nécessité de professionnalisation des achats. Il répond également à une pression croissante des citoyens sur l’optimisation de l’usage des deniers publics. Le Code de la commande publique définit ainsi, en son article L. 2113-2, qu’une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer des activités d’achat centralisées qui sont :

l’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.

Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions du code pour les opérations de passation ou d’exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

Si, pendant longtemps, le principal motif du recours à une centrale d’achat a résidé dans la dispense de procédures et la simplification administrative, de nombreux facteurs sont de nature à expliquer l’intégration de plus en plus importante de ce dispositif d’externalisation dans les stratégies achats.

Cette tendance, désormais avérée, nécessite toutefois de :

comprendre sous l’angle juridique et économique les différents types de centrales ;
identifier les achats dont l’externalisation apporte la plus grande valeur ajoutée ;
distinguer les différences entre l’achat d’un produit, d’un service ou d’une prestation et la mise à disposition par la centrale d’achat « intermédiaire » d’un cadre contractuel ;
maîtriser les modalités d’exécution des contrats associés et surtout les différences économiques et structurelles associées.

Enfin, au regard des quelques polémiques sur les prix de certains produits proposés par les centrales d’achat public et de l'insuffisance prise en compte / sensibilisation des acheteurs sur les législations étrangères à portée extraterritoriale de nature à contraindre les titulaires des marchés à communiquer ou à transférer ces données à des autorités étrangères, les centrales d’achats publics (notamment l’Ugap) sont actuellement sous le feu des critiques ce qui a entraîné plusieurs propositions de loi.

Identifier les différentes catégories de centrale d’achat

Un organisme, pour agir en tant que centrale d’achat, doit pouvoir être qualifié de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice au sens du Code de la commande publique. Son statut est indifférent ; il peut revêtir différentes formes juridiques, notamment celles de l’association loi 1901, du groupement d’intérêt public, du groupement de coopération sanitaire, de l’établissement public industriel et commercial ou du groupement d’intérêt économique.

Les centrales d’achat se distinguent tout d’abord par leur périmètre d’intervention :

les centrales d’achat généralistes, avec principalement l’Ugap, qui proposent une offre de produits et services large s’adressant à l’ensemble des « organismes publics » (la notion, entendue au sens du droit européen, intègre certaines personn...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique