Fichepratique

Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0061

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés à prestations similaires permettent de prolonger un marché initial de services ou de travaux sans mise en concurrence, à condition que cette option soit prévue dès le départ. Ils doivent être conclus dans un délai de 3 ans et respecter les seuils de procédure. Ces marchés, distincts du contrat initial, nécessitent une négociation directe avec le titulaire. Il est crucial de prévoir cette possibilité dans l'avis de marché pour optimiser l'achat public.

  • Quelles sont les conditions pour recourir aux marchés à prestations similaires ?
  • Comment distinguer un marché similaire d'un avenant ?
  • Quels sont les avantages des marchés à prestations similaires pour l'administration ?

Sous conditions restrictives, vous pouvez passer un marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché initialement conclu. Mais dans quel cas peut-on recourir aux marchés à prestations similaires ? Dans quel domaine ces marchés sont-ils pertinents ? Quel est leur intérêt ?

1.

Maîtriser les contours des marchés à prestations similaires

Les marchés à prestations similaires ont pour objet la réalisation de prestations de services ou de travaux :

  • identiques à celles du marché initial ;
  • reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial ;
  • sans mise en concurrence ni publicité préalable ( CCP, art. R. 2122-7 ).

Attention

Vous ne pouvez recourir aux marchés à prestations similaires que dans le cadre d’un marché de services ou de travaux.

Le recours aux marchés à prestations similaires est ouvert, qu’il s’agisse d’une procédure formalisée ou non.

Attention

Dans le cas d’un marché à procédure adaptée, vérifiez que la passation du (ou des) marché(s) similaire(s) n’induit pas un dépassement d’un des seuils nécessitant la passation d’un marché se...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics