OUTIL& MODÈLE

Recueil de l’avis du président de la Commission médicale en cas de cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF souhaitée par un chef de pôle d’activités

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou2677

Dans le cadre de la procédure contradictoire, le directeur saisit le président de la CME en vue de l’informer de la demande du chef de pôle et des observations en défense du responsable de service ou d’UF dont la cessation de fonctions est sollicitée. Ce modèle comporte au verso un formulaire permettant au président de la CME d’émettre son avis motivé.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier