Ces enquêtes administratives doivent-elles être synthétisées ?

Oui. La conduite des enquêtes administratives et techniques constitue une des tâches définies dans la mission APD « avant-projet définitif ». Le recueil des renseignements doit, donc, être finalisé dans un document.

Fichepratique

Sommaire

1. Visiter à nouveau le terrain
2. Lister les principaux organismes à contacter
3. Obtenir des renseignements auprès de la mairie

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Recueillir les renseignements sur les accès au terrain

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Mis à jour par Sophie Valazza | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 2843

L'essentiel par l'éditeur

La visite du terrain est cruciale pour identifier les nuisances, servitudes et limites, et pour évaluer la végétation. Contacter les services techniques et d'urbanisme, ainsi que les exploitants de réseaux, est essentiel pour obtenir des informations sur l'urbanisme, l'assainissement et la voirie. Ces démarches permettent de planifier les modifications nécessaires et d'estimer les coûts. Les enquêtes administratives doivent être synthétisées dans un document pour l'avant-projet définitif.

Pourquoi est-il important de visiter un terrain avant un projet de construction ?
Quels services contacter pour obtenir des renseignements sur un terrain ?
Comment synthétiser les enquêtes administratives pour un avant-projet ?

Le recueil des renseignements concernant l’accès possible au terrain et les différents réseaux d’alimentation et d’évacuation constitue une des tâches à effectuer lors de l’avant-projet définitif (APD). Cette tâche conduit le maître d’œuvre à effectuer et finaliser des enquêtes administratives et techniques pour obtenir ces renseignements.

La conduite de ces enquêtes répond à une démarche logique. Aucune réglementation ne définit pourtant le contenu de ces enquêtes.

Visiter à nouveau le terrain

C’est la première des étapes à réaliser afin de cibler précisément les renseignements qu’il va falloir demander et qui seront utiles à la réalisation du projet.

La visite du site vous permettra de :

repérer les sources de nuisances notamment en termes de voisinage : usines ou carrières, bruits particuliers, chemin de fer… ;
repérer les servitudes grevant le terrain : service de passage notamment, ainsi que la mitoyenneté de celui-ci (cette mitoyenneté pouvant parfois engendrer certaines contraintes importantes tant au stade de l’exécution des travaux qu’après) ;
mesurer les limites du terrain (ou si elles sont imprécises, nécessité de faire appel à un géomètre) ;
observer la végétation (ce qui permet de pressentir certains problèmes de sol notamment) et définir ce qui devra être arrac...

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