Fichepratique

Rédiger le projet d’établissement d’un Ehpad

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Mise à jour le 28 nov. 2025 | Référence : 4137

L'essentiel par l'éditeur

Le projet d'établissement d'un Ehpad est un document stratégique essentiel, structuré autour de trois dimensions : descriptive, projective et stratégique. Il définit l'identité, la mission et la vision de l'établissement, tout en intégrant des thématiques clés comme la prévention de la maltraitance, l'organisation des soins et l'engagement des parties prenantes. Élaboré sur 5 ans, il s'articule avec les évaluations de la HAS et se construit en sept étapes, favorisant une démarche participative et d'amélioration continue.

  • Quelles sont les étapes clés pour rédiger un projet d'établissement d'un Ehpad ?
  • Comment le projet d'établissement d'un Ehpad contribue-t-il à la prévention de la maltraitance ?
  • Pourquoi le projet d'établissement est-il crucial pour la stratégie d'un Ehpad ?

Le projet d’établissement ou de service (PE-PS) est une obligation imposée à tous les établissements sociaux et médico-sociaux, y compris les Ehpad. Celui-ci découle de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 inscrite dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Il constitue un document de référence visant à encadrer le fonctionnement de l’établissement ou du service, tout en définissant la stratégie à suivre pour les 5 années à venir.

Le CASF a ensuite été modifié par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui a imposé de nouvelles obligations concernant le contenu du projet d’établissement ou de service.

Cette loi a été complétée par le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 fixant le contenu minimal du projet d’établissement ou de service, et notamment :

  • la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance ;
  • les modalités de coordination et de coopération de l’établissement ou du service avec d’autres personnes physiques ou morales concourant aux missions exercées ;
  • les critères d’évaluation et de qualité (objectifs d’évolution, de progression et de développement de la qualité de l’accompagnement au sein de l’établissement ou du service).
1.

Contenu du projet d’établissement ou de service

C’est le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 qui a fixé le contenu minimal du projet d’établissement ou de service.

Celui-ci doit contenir :

  • les modalités de coopération de l’établissement avec les éventuels partenaires dans l’exercice de ses missions ;
  • la démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance : parmi les éléments de cette démarche interne, le décret évoque les moyens de repérage des risques de maltraitance, les modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance et celles de la réalisation d’un bilan annuel portant sur les situations survenues dans l’établissement, les modalités de communication auprès des personnes accueillies ou accompagnées, ainsi que les actions et orientations en matière de gestion du...
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