Fichepratique

Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

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| Référence : 0101

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez vos procédures de passation en réduisant les délais grâce à des avis de préinformation et à la transmission électronique des offres. Le Code de la commande publique permet de diminuer les délais sous certaines conditions, notamment en cas d'urgence réelle et imprévisible. Assurez-vous que la réduction des délais est proportionnelle à la complexité du marché et respectez les conditions légales pour éviter des complications. Ne cumulez pas les réductions et évitez les interprétations souples de l'urgence.

  • Comment réduire les délais de passation des marchés publics en France ?
  • Quelles sont les conditions pour réduire les délais en cas d'urgence dans les marchés publics ?
  • Quels sont les risques d'une réduction excessive des délais dans les procédures de passation ?

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par ce même code. Connaissez-vous les règles à respecter pour réduire vos délais de passation ?

1.

Établir le délai de principe à respecter selon la procédure de passation choisie

Les délais de principe de réception des candidatures et des offres diffèrent suivant la procédure à mettre en œuvre (cf.Tableau récapitulatif des délais pour les pouvoirs adjudicateurs, ministère de l’Économie et des Finances, DAJ).

Leurs modalités de calcul sont précisées dans la fiche Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence.

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