OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 81 kB

Registre de la commission de contrôle des listes électorales

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Mis à jour le 13 févr. 2026 | Référence : dtou11970

Un registre doit être tenu par la commission de contrôle des listes électorales : les décisions ainsi que les motifs et les pièces sur lesquels ces décisions sont fondées doivent y être répertoriés. Ce modèle de document vous permet de tenir ce registre.

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