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Règlement de fonctionnement d’un service autonomie à domicile

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Mise à jour le 20 févr. 2026 | Référence : dtou11954

Le règlement de fonctionnement fait partie des outils issus de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ce document, codifié dans le CASF, décline, au sein de l’établissement ou du service, les droits des usagers codifiés à l’article L. 311-3 du CASF.

Ce modèle de règlement de fonctionnement servira de guide à la rédaction du règlement de fonctionnement de votre service autonomie à domicile.

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