OUTIL& MODÈLE

Règlement intérieur du conseil de la vie sociale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou9681

Ce document propose une trame de règlement intérieur de conseil de la vie sociale. Cet outil vous servira de base pour réaliser le règlement intérieur de l’établissement dont vous êtes directeur ou gestionnaire.

Ainsi, vous pourrez diffuser ce document (une fois adapté avec les éléments personnalisés de votre établissement) auprès des membres du CVS.

Tous les éléments réglementaires y sont présents, à vous de l’adapter !

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale