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Type : Document d'information

Taille : 99 kB

Fiche associée (1)

Règlement intérieur hygiène, prévention, sécurité

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Référence : dtou2210

Ce document est un modèle que vous pouvez utiliser pour établir votre propre règlement intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités de votre collectivité, vous pouvez l’amender ou le compléter. Il est suivi de trois annexes :

  • annexe A : conduite à tenir face à un agent en état apparent d’ébriété ;
  • annexe B : description des signes évocateurs d’un constat d’ébriété ;
  • annexe C : liste des postes à risques.
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