Comment se passe le règlement en cas de sous-traitance ?

Les prestations exécutées par les coordonnateurs OPC sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le marché ou par un acte spécial.

Fichepratique

Sommaire

1. Contrôler l’achèvement des prestations
2. Contrôler la demande de paiement et ses pièces justificatives
3. Procéder à des règlements partiels
4. Procéder au paiement et solder le marché
5. Respecter les délais de paiement

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Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts moratoires (réf : dtou2008)

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Rémunérer le coordonnateur OPC

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3206

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du coordonnateur OPC est essentielle pour optimiser les délais et coordonner les intervenants d'un chantier. Le solde du marché est versé après l'achèvement des missions, avec un contrôle rigoureux des prestations. Les demandes de paiement doivent respecter le circuit dématérialisé via Chorus Pro. Les avances et acomptes sont régis par le Code de la commande publique, avec des taux spécifiques pour les PME. Les délais de paiement varient selon l'entité, et des intérêts moratoires s'appliquent en cas de retard.

Comment se déroule la rémunération du coordonnateur OPC dans un marché public ?
Quelles sont les obligations de facturation électronique pour les coordonnateurs OPC ?
Quels sont les délais de paiement et les intérêts moratoires applicables dans les marchés publics ?

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur OPC envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : quelles sont-elles ? Le maître d’ouvrage doit, dans un premier temps, vérifier l’achèvement de toutes les prestations. C’est alors qu’il pourra faire le point des sommes dues au titre de l’exécution des missions et procéder au paiement. Quelles sont les modalités de ce contrôle et du paiement ?

Contrôler l’achèvement des prestations

Le solde du marché ne peut intervenir qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. Le maître d’ouvrage doit donc, dans un premier temps, vérifier l’achèvement de toutes les prestations, avant de pouvoir faire le point des sommes dues au titre de l’exécution des missions.

La mission de l’assistant OPC a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle et le suivi de l’avancement et de la coordination entre les différents intervenants (cf. Choisir le coordonnateur OPC).

Les missions se font à différentes étapes cruciales du chantier :

lors de la consultation des entreprises ;
lors de la préparation du chantier ;
pendant le déroulement des travaux ;
en phase d’achèvement des travaux ;
à la mise en service du bâtiment.

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