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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Responsabilité pénale d’un accueil de mineurs : mode d’emploi

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Référence : dtou2969

Un enfant se noie lors d’une sortie de bains organisée par l’accueil de loisirs, et ne peut être réanimé. Sous quelles conditions la responsabilité pénale de l’association ou de la commune exploitant cet accueil peut-elle être engagée ? Quelles sont les peines encourues ?

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