Fichepratique

Retraite des agents contractuels

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Mise à jour le 29 oct. 2025 | Référence : 5953

L'essentiel par l'éditeur

Le régime de retraite des agents contractuels inclut l'affiliation au régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec. Les cotisations des employeurs et des salariés financent le système. La loi de 2023 modifie l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030 et introduit des mesures pour les carrières longues et les aidants. Les agents peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein sous conditions d'âge ou de durée d'assurance, avec des dérogations pour les travailleurs handicapés.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir une retraite à taux plein pour les agents contractuels ?
  • Comment la loi de 2023 impacte-t-elle l'âge de départ à la retraite ?
  • Quels sont les avantages du régime complémentaire Ircantec pour les agents contractuels ?

Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :

  • du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) pour leur retraite de base ;
  • de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire.

Quelles sont les conditions d’obtention d’une pension de retraite à taux plein ? Quelles sont les modalités de calcul et de versement de la pension ? Quelles sont les spécificités du régime de retraite complémentaire ?

1.

Le régime de base d’assurance vieillesse

Créé par l’ordonnance du 19 octobre 1945, la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale concerne les salariés du secteur privé.

Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures et les agents territoriaux contractuels sont également affiliés au régime général d’assurance vieillesse.

Le financement du régime est assuré par les cotisations des affiliés et des employeurs.

L’ article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale fixe le taux de la cotisation des assurances vieillesse :

Rémunérations verséesSur la part de la rémunération dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
(3 925 € en 2025)		Sur la totalité des rémunérations
EmployeurSalariéEmployeurSalarié
Depuis le 1er janvier 20248,55 ...
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