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Type : Modèle de document

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Fiche associée (1)

Rétrocession d’une concession de terrain d’un cimetière communal

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Référence : dtou6715

Cet acte est établi sur le modèle d’un titre de concession et reprend les éléments relatifs à :

  • la concession (numéro, date d’effet, date d’échéance, emplacement, durée, superficie) ;
  • la demande du ou des concessionnaire(s) ;
  • la réponse apportée par la mairie ;
  • et, le montant du remboursement effectué.

L’acte de concession est accompagné d’un courrier qui atteste de la procédure de remboursement par le moyen choisi par la collectivité (virement si fourniture de RIB, chèque…).

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