Combien de temps les dossiers scolaires des élèves sont-ils archivés dans les établissements ?

La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives prévoyait que les établissements publics locaux étaient tenus de conserver les registres ou fichiers des élèves « 90 ans à compter de la naissance ».L’instruction du ministère du 3 février 2005 a modifié les règles de la gestion des archives dans les services de l’État. En ce qui concerne des dossiers scolaires, la durée de conservation a été ramenée à 50 ans.Elle est réduite à 10 ans si l’établissement possède un récapitulatif complet de la situation administrative et pédagogique de l’élève.

À quoi servent les archives de l’éducation ?

Les archives de l’enseignement permettent d’étudier les structures et le fonctionnement des établissements scolaires, la pédagogie, la discipline, les examens et les concours ; elles nous fournissent aussi des éléments essentiels pour toute étude sociologique. L’évolution de la scolarisation conditionne la vie économique et sociale, la vie administrative, les mentalités et le mode de vie quotidiens.

Que deviennent les thèses et autres mémoires de doctorants ?

L’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat prévoit leurs modalités de conservation et de diffusion au public, que celles-ci soient sur support papier ou numérique.

Et que faire des livres scolaires et autres non utilisés ?

Les donner bien sûr… pas n’importe comment, mais dans le respect du receveur. Une charte du don de livres a été réalisée par des partenaires tels que la Bibliothèque nationale de France, Culture et développement, la Direction du livre et de la lecture, le ministère français de la Culture et de la Communication, etc., et signée par des partenaires français et étrangers. Cette charte est un superbe travail, dont certaines bibliothèques municipales se sont emparées, sinon à faire vivre.

Comment retrouver des archives de bâtiments scolaires ?

La Cité de l’architecture est le centre de ressources des archives des bâtiments (scolaires compris), notamment à travers sa base de données d’inventaires en ligne ArchiWebture (archiwebture.citechaillot.fr/). Contact : centredarchives@citechaillot.fr et site Internet : www.citechaillot.fr

Fichepratique

Sommaire

1. Conserver les archives des écoles primaires et maternelles
2. Gérer le versement et la destruction d’archives
3. Conserver les archives numériques
4. Faire vivre les archives
5. Veiller à éviter la destruction d’objets, de mobilier ou de documents

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (5)

Tableau de tri et de conservation des documents produits par le service des affaires scolaires (département du Var) (réf : dtou4047)
Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var) (réf : dtou4048)
Fiche de proposition de don au Musée national de l’éducation (CNDP, Rouen) (réf : dtou4049)

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Fiche associée (1)

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

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Mis à jour par Claire Britten | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 5299

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des archives scolaires en France est régie par des textes législatifs précis, notamment le Code du patrimoine. Les collectivités territoriales sont responsables de la conservation et de la mise en valeur de leurs archives. Les archives des écoles primaires et maternelles doivent être versées aux archives départementales, tandis que celles concernant la gestion des bâtiments relèvent des archives municipales. La conservation des archives numériques est cruciale pour préserver l'histoire éducative.

Comment les archives scolaires sont-elles gérées en France ?
Quelle est la durée de conservation des dossiers scolaires des élèves ?
Quelles sont les obligations légales pour la conservation des archives numériques ?

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires, lors de visites dans les établissements, lors de fermetures d’établissements ou de réalisation de travaux (de toiture, d’agrandissements de locaux administratifs, d’aménagements de circuits de circulation).

Son souci de garder vivante la mémoire locale, sa connaissance des établissements et des règles de l’archivage public, font de lui la personne-ressource pour alerter, tant les établissements sur leur responsabilité, que les archives départementales et communales. Soucieux de la transmission de l’histoire scolaire aux générations à venir, il aura à cœur de stimuler les actions éducatives et pédagogiques sur le thème du patrimoine scolaire.

Conserver les archives des écoles primaires et maternelles

À savoir du côté de la législation

Code du patrimoine

« Article L. 212-6

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur.

Article L. 212-6-1

Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur. Ils peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, au service d’archives de l’une des communes membres du groupement ou les déposer au service départemental d’archives compétent.

Le dépôt au service départemental d’archives est prescrit d’office par le préfet, après une mise en demeure restée sans effet, lorsqu’il est établi que la conservation des archives du groupemen...

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