Fichepratique

Sages-femmes des hôpitaux : statut, missions, grille indiciaire

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Mise à jour le 22 févr. 2024 | Référence : 13027

L'essentiel par l'éditeur

Le statut des sages-femmes des hôpitaux est défini par le décret n° 2014-1585, avec des évolutions prévues en 2024-2025. Elles appartiennent à la catégorie A, avec deux grades et un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique. Leurs missions incluent la prise en charge clinique, la prévention, la recherche, et l'encadrement des étudiants. Elles bénéficient de primes spécifiques et d'un régime indemnitaire avantageux. Le recrutement se fait par concours, avec des possibilités d'avancement et de formation continue.

  • Quel est le statut des sages-femmes des hôpitaux en France ?
  • Quelles sont les missions des sages-femmes hospitalières ?
  • Comment se déroule le recrutement et l'avancement des sages-femmes des hôpitaux ?

Un statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Aussi, des évolutions sont à prévoir en 2024 ou 2025 (selon la date de publication du décret) avec la publication de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme qui prévoit que l’activité des sages-femmes sera intégrée à la nomenclature d'activités françaises qui regroupe les professions de médecin et de chirurgien-dentiste.

Un corps de sages-femmes des hôpitaux et un statut d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique sont définis.

Les caractéristiques du corps des sages-femmes des hôpitaux sont les suivantes :

Filière soignante/médicale
Catégorie A
NiveauGradeCAP
Diplôme professionnel1er grade10
2e grade

Missions

Les sages-femmes des hôpitaux exercent les fonctions correspondant à leurs qualifications telles que définies dans le Code de la santé publique aux articles L. 4151-1 à L. 4151-4 , L. 5134-1 et à l’ article R. 4127-318 .

Elles participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1 du Code de la santé publique dans les conditions fixées à l’article L. 6112-2 .

Les sages-femmes des hôpitaux titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-anesthésiste ou du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste peuvent exercer, dans les conditions prévues par le code de déontologie, les fonctions de sage-femme anesthésiste dans toute structure interne des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Les sages-femmes des...

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