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L'essentiel par l'éditeur
Le statut des sages-femmes des hôpitaux est défini par le décret n° 2014-1585, avec des évolutions prévues en 2024-2025. Elles appartiennent à la catégorie A, avec deux grades et un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique. Leurs missions incluent la prise en charge clinique, la prévention, la recherche, et l'encadrement des étudiants. Elles bénéficient de primes spécifiques et d'un régime indemnitaire avantageux. Le recrutement se fait par concours, avec des possibilités d'avancement et de formation continue.
Les sages-femmes des hôpitaux exercent les fonctions correspondant à leurs qualifications telles que définies dans le Code de la santé publique aux articles L. 4151-1 à L. 4151-4, L. 5134-1 et à l’article R. 4127-318.
Elles participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1 du Code de la santé publique dans les conditions fixées à l’article L. 6112-2.
Les sages-femmes des hôpitaux titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-anesthésiste ou du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste peuvent exercer, dans les conditions prévues par le code de déontologie, les fonctions de sage-femme anesthésiste dans toute structure interne des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les sages-femmes des hôpitaux participent à...
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