OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 84 kB

Saisine du comité médical départemental pour avis sur le congé maladie d’office

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 20 juin 2024 | Référence : dtou2325

La mise en congé d’office d’un agent doit être précédée de la saisine pour avis du comité médical.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gouvernance communale