Fichepratique

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

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Mise à jour le 2 févr. 2024 | Référence : 9337

L'essentiel par l'éditeur

L'analyse des candidatures des maîtres d'œuvre sous le Code de la commande publique (CCP) permet d'évaluer la capacité globale des candidats et la qualité de leurs offres. Le CCP assouplit les règles d'examen des candidatures, permettant une vérification post-sélection. Les vérifications incluent la capacité juridique, l'absence de cas d'exclusion et la complétude du dossier. Les entreprises en redressement judiciaire peuvent participer sous conditions. Les exigences de capacité doivent être proportionnées pour éviter des contestations.

  • Comment analyser les candidatures des maîtres d'œuvre selon le Code de la commande publique ?
  • Quelles vérifications sont nécessaires pour la recevabilité des candidatures ?
  • Les entreprises en redressement judiciaire peuvent-elles participer aux marchés publics ?

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de prestations, généralement des esquisses, examinées par un jury de concours.

Le concours pour la désignation d’un maître d’œuvre est obligatoirement restreint. Ainsi, à l’issue de l’examen des candidatures, le jury dresse une liste des candidats admis à concourir, c’est-à-dire à présenter leurs prestations, et une offre de prix correspondante.

La procédure de concours n’est pas obligatoire dans tous les cas. Néanmoins, quelle que soit la procédure retenue, le maître d’ouvrage doit analyser les candidatures sur les points suivants :

  • examen de la recevabilité de la candidature ;
  • analyse des capacités des candidats et de leur aptitude à exécuter le marché.
1.

Comprendre la différence entre l’examen des candidatures et celui des offres

L’analyse de la candidature consiste à évaluer la capacité globale du candidat maître d’œuvre : moyens financiers, humains, matériels, professionnels, techniques, etc. La question à se poser est la suivante : le candidat est-il en capacité d’exécuter le marché ?

L’examen de l’offre permet d’évaluer la réponse au besoin exprimé : prix, délais d’exécution, moyens spécifiques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation demandée, etc. La question à se poser est la suivante : le candidat présente-t-il la meilleure offre par rapport aux autres candidats ?

Sous le Code des marchés publics de 2006, le principe était celui de l’analyse des candidatures avant les offres.

A noter

Cette règle est assouplie dans le Code de la commande publique (CCP) puisque l’ article R. 2144-7 disp...

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