Fichepratique

Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 7017

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation des gains sur achats est cruciale pour mesurer la performance économique des actions d'achat. Elle distingue les gains sur achats, liés à l'optimisation des coûts, des gains budgétaires, qui reflètent la réduction effective des dépenses. Un dialogue structuré entre la direction des achats et celle des finances est essentiel pour aligner leurs objectifs respectifs. L'intégration de clauses de révision des prix et l'analyse des indices sectoriels sont recommandées pour anticiper les fluctuations économiques.

  • Quelle est la différence entre gains sur achats et gains budgétaires ?
  • Comment les gains sur achats peuvent-ils se transformer en économies budgétaires ?
  • Pourquoi est-il important de dialoguer avec la direction des finances ?

La circulaire du 23 mars 2022, émise par le directeur de cabinet du Premier ministre, visait à adapter les marchés publics de restauration à l'évolution des prix des denrées alimentaires. Elle recommandait aux acheteurs publics d'aménager les conditions d'exécution des contrats en cours pour atténuer les effets des aléas économiques et d'adapter les futurs marchés à ce contexte.

Cette circulaire a été abrogée et remplacée par celle du 29 novembre 2022. La nouvelle circulaire, prenant en compte l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022, rappelle la possibilité pour les acheteurs de renégocier les prix ou autres clauses financières des contrats en application des articles R. 2194-5 ou R. 3135-5 du Code de la commande publique. Elle souligne également l'importance d'introduire des clauses de révision des prix adaptées et des clauses de réexamen dans les futurs marchés pour anticiper les variations économiques.

En 2025, les acheteurs publics font face à des contraintes budgétaires croissantes dues à une inflation persistante, une volatilité des marchés et des exigences accrues de transparence et de performance. Ces défis nécessitent une collaboration étroite entre les directions des achats et des finances pour aligner les stratégies économiques et budgétaires.

Le guide pratique publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) en octobre 2023, intitulé « Le prix dans les marchés publics», fournit des recommandations essentielles pour gérer les prix dans les contrats publics et renforcer les mécanismes d’ajustement, notamment via des clauses de révision et de plafonnement.

Bien appréhender ces concepts et en maîtriser notamment les différences est un enjeu important.

1.

Bien définir chacune des notions

L'évaluation des gains est une nouvelle activité, liée à la mise en place des organisations achats. Elle permet de mesurer la performance économique des actions mises en œuvre et d’engager une dynamique partagée et continue autour des actions achat. Les gains sur achats réalisés par les acheteurs et les gains budgétaires sont présentés comme inéluctablement liés au point souvent de les confondre. Pourtant, ces deux natures de gains peuvent ne pas recouvrir la même réalité.

Les gains sur achats mesurent l’impact des actions d’optimisation des acheteurs, tels que les baisses de prix unitaires, les réductions des coûts globaux ou les coûts évités. Ces gains sont une mesure de performance et reflètent l’efficacité de l’action de l’acheteur.

Les gains budgétaires représentent la diminution ef...

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