Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances

La circulaire du 23 mars 2022, émise par le directeur de cabinet du Premier ministre, visait à adapter les marchés publics de restauration à l'évolution des prix des denrées alimentaires. Elle recommandait aux acheteurs publics d'aménager les conditions d'exécution des contrats en cours pour atténuer les effets des aléas économiques et d'adapter les futurs marchés à ce contexte.

Cette circulaire a été abrogée et remplacée par celle du 29 novembre 2022. La nouvelle circulaire, prenant en compte l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022, rappelle la possibilité pour les acheteurs de renégocier les prix ou autres clauses financières des contrats en application des articles R. 2194-5 ou R. 3135-5 du Code de la commande publique. Elle souligne également l'importance d'introduire des clauses de révision des prix adaptées et des clauses de réexamen dans les futurs marchés pour anticiper les variations économiques.

En 2025, les acheteurs publics font face à des contraintes budgétaires croissantes dues à une inflation persistante, une volatilité des marchés et des exigences accrues de transparence et de performance. Ces défis nécessitent une collaboration étroite entre les directions des achats et des finances pour aligner les stratégies économiques et budgétaires.

Le guide pratique publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) en octobre 2023, intitulé « Le prix dans les marchés publics», fournit des recommandations essentielles pour gérer les prix dans les contrats publics et renforcer les mécanismes d’ajustement, notamment via des clauses de révision et de plafonnement.

Bien appréhender ces concepts et en maîtriser notamment les différences est un enjeu important.