Est-il possible de prévoir des clauses incitatives au profit de l’acheteur public ?

Oui, il est tout à fait possible et même souhaitable de prévoir des clauses d’intéressement de l’acheteur public à une exécution optimisée du marché. Celles-ci peuvent consister à prévoir, par exemple, l’attribution d’une remise pour optimisation des commandes (cadence, montant, recours à un moyen électronique…) ou passation des commandes pendant une certaine période (ex. : promotion de prix).

Quelle est la différence entre une clause incitative et une clause relative au plan de progrès ?

Si une clause incitative est de la seule responsabilité du titulaire du marché (ex. : livrer avant le délai contractuel de livraison prévu au marché), la clause relative au plan de progrès donne lieu à l’élaboration d’un plan d’action validé par le titulaire et l’acheteur public en lien avec les axes de progrès (ex. techniques, environnement, organisationnelle, financier, etc.) déterminés dans le CCAP du marché.Dans certains cas, la mise en œuvre de la clause de progrès conduit à dépasser les exigences contractuelles minimales et/ou réduire, in fine, le prix des prestations prévu au marché. Dans un tel cas, le CCAP prévoit les modalités de partage des gains financiers.Ainsi, à la différente d’une clause incitative, le succès d’un plan de progrès repose sur l’existence d’un intérêt ou d’un bénéfice pour le titulaire du marché et l’acheteur public.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier l’intérêt de la mise en place de clauses incitatives dans ses marchés
2. Identifier les différents facteurs de performance pouvant faire l’objet d’une clause incitative
3. Maîtriser les éléments clés d’une clause incitative
4. Prendre en compte le cadre juridique associé à la notion de clause incitative

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Exécution technique du marché

Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés

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Mis à jour le 18 déc. 2024 par Baptiste Vassor | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 7880

L'essentiel par l'éditeur

Les clauses incitatives dans les marchés publics sont essentielles pour motiver les fournisseurs à atteindre des objectifs qualitatifs et financiers. Elles reposent sur des incitations financières positives ou négatives, basées sur des indicateurs mesurables. Préférer les primes aux pénalités pour éviter les contentieux. Un système bien équilibré entre objectifs qualitatifs et financiers est crucial pour éviter les effets pervers. Les clauses doivent être adaptées au marché et clairement définies dans le CCAP.

Comment les clauses incitatives peuvent-elles améliorer la performance des fournisseurs dans les marchés publics ?
Quels sont les avantages des incitations financières positives par rapport aux pénalités dans les contrats publics ?
Comment équilibrer les objectifs qualitatifs et financiers dans les clauses incitatives des marchés publics ?

La performance de l’achat public est de plus en plus liée à une relation équilibrée avec les titulaires des contrats. Ainsi, intéresser ses fournisseurs à la performance du contrat peut constituer un bon levier d’optimisation tant qualitatif qu’économique. Pour ce faire, l’acheteur doit notamment :

identifier l’intérêt de la mise en place de clauses incitatives dans ses marchés ;
identifier les différents facteurs de performance pouvant faire l’objet d’une clause incitative ;
maîtriser les éléments clés d’une clause incitative ;
prendre en compte le cadre juridique associé à la notion de clause incitative.

Outre les clauses incitatives, l’acheteur public peut également avoir un intérêt à prévoir une clause relative à la mise en place d’un plan de progrès, clause qui prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché (dénommés « axes de progrès »).

Enfin, l’acheteur public doit faire la différence entre une clause incitative et une clause de performance qui serait fondée sur un système de bonus / malus par exemple.

Identifier l’intérêt de la mise en place de clauses incitatives dans ses marchés

Il est important, dans la gestion de la relation avec ses fournisseurs, de les motiver à atteindre les objectifs fixés dans le marché, que ces derniers soient d’ordre qualitatif ou financier.

Pour cela, l’acheteur peut prévoir dans ses contrats des incitations financières positives ou négatives (pénalités) conditionnées à l’obtention de résultats basés ainsi sur des indicateurs clés et mesurables. Ces clauses incitatives constituent un levier important d’intéressement, encore peu utilisé dans le secteur public.

Il s’agit, en fait, d’instituer, comme cela se pratique couramment en matière de ressources humaines, une part de rémunération variable pour le fournisseur qui soit dépendante de ses résultats.

A noter

Dans la plupart des cas, le recours à des incitations financières positives...

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